Maîtres Laure BARREAU & Flavien GARZINO Notaires - CHALLANS
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Constitution de dossiers

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession (défunt marié ou pacsé)

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession (défunt marié ou pacsé)

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Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de donation

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de donation

Format : pdf | Poids : 848Ko

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession (défunt célibataire, divorcé ou veuf)

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession (défunt célibataire, divorcé ou veuf)

Format : pdf | Poids : 926Ko

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de divorce ou séparation

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de divorce ou séparation

Format : pdf | Poids : 980Ko

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de vente immobilière (terrain)

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de vente immobilière (terrain)

Format : pdf | Poids : 913Ko

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de vente immobilière (appartement ou maison)

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de vente (appartement ou maison)

Format : pdf | Poids : 916Ko

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de cession de fonds de commerce

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de cession de fonds de commerce

Format : pdf | Poids : 980Ko

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de bail commercial

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de bail commercial ou professionnel

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Questionnaire état-civil

Questionnaire état-civil

Format : pdf | Poids : 884Ko